ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE

Mon-Site-Express
Boisson Aurélie
17200 Royan
SIRET : 84815077700029
TVA non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@mon-site-express.fr
Téléphone : 06-25-89-19-62
Site web : www.mon-site-express.fr

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la fourniture de services de création, maintenance et hébergement de sites web professionnels.

ARTICLE 3 : SERVICES PROPOSÉS

3.1 Création de sites web personnalisés
3.2 Hébergement et nom de domaine
3.3 Maintenance et mises à jour
3.4 Support technique
3.5 Formation à l’utilisation

ARTICLE 4 : TARIFS

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable).

FORMULES AVEC ENGAGEMENT 12 MOIS : 
– Essentiel : 39€ TTC/mois (468€ total sur 12 mois) 
– Confort : 55€ TTC/mois 660€ total sur 12 mois)

FORMULE PACK COMPLET : 
– Pack Complet : 429€ TTC (paiement unique)

Options supplémentaires sur devis : 
– Page additionnelle : 40€ 
– Logo simple : 80€ 
– « Panne d’inspiration » : À partir de 40€

ARTICLE 5 : COMMANDE ET VALIDATION

5.1 La commande est validée après : 
– Acceptation du devis 
– Signature du contrat ou validation en ligne 
– Acceptation des présentes CGV 
– Paiement de la première mensualité ou du montant total
5.2 Un brief téléphonique de 30 minutes est organisé sous 24h après validation.

ARTICLE 6 : ENGAGEMENT ET DURÉE

FORMULES MENSUELLES : 
– Engagement ferme et irrévocable : 12 mois minimum 
– Après 12 mois : reconduction tacite mensuelle 
– Résiliation : préavis de 30 jours après période initiale 
– Résiliation anticipée : paiement du solde restant dû

PACK COMPLET : 
– Aucun engagement de durée 
– Propriété immédiate après paiement

ARTICLE 7 : MODALITÉS DE PAIEMENT

7.1 ABONNEMENT : 
– Prélèvement automatique mensuel 
– Date : le 5 de chaque mois 
– Moyen : carte bancaire via Stripe sécurisé 
– Première mensualité à la commande
7.2 PACK COMPLET : 
– Paiement intégral à la commande 
– Moyens acceptés : CB (Stripe), virement,  
– Facilités : 2 ou 3 fois sans frais disponibles
7.3 RETARD/DÉFAUT DE PAIEMENT :
– Relance amiable à J+3 
– Mise en demeure à J+7 
– Suspension du site à J+10 
– Pénalités : 10% du montant dû + 40€ de frais 
– Résiliation de plein droit à J+30

ARTICLE 8 : DÉLAIS DE LIVRAISON 

8.1 Le prestataire s’engage à démarrer la réalisation du site dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réception :
– du paiement initial,
– de l’ensemble des éléments nécessaires (textes, photos, logo, etc.),
– et de la validation du brief client.
8.2 Le délai de livraison de 7 jours ouvrés s’applique à compter du démarrage effectif du projet.
8.3 En cas de forte charge de production (plusieurs projets en cours), le client en est informé avant validation de la commande et un calendrier prévisionnel adapté lui est communiqué.
8.4 En cas de retard dû au client (fourniture tardive des éléments, validations repoussées), le délai est prolongé d’autant.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à : 
– Fournir les éléments dans les 48h (logo, textes, photos) 
– Respecter les droits d’auteur sur les contenus fournis 
– Valider les étapes dans les délais convenus 
– Payer aux échéances prévues 
– Ne pas utiliser le site à des fins illégales 
– Respecter les limites techniques de la formule choisie

ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1 ABONNEMENT : 
– Licence d’utilisation exclusive pendant la durée du contrat 
– Transfert de propriété après paiement des 12 mois 
– Code source accessible après 6 mois
10.2 PACK COMPLET :
– Transfert de propriété immédiat après paiement intégral 
– Cession complète des droits d’exploitation
10.3 PORTFOLIO :
Le prestataire conserve le droit de présenter les réalisations dans son portfolio et supports de communication, sauf accord contraire écrit.

ARTICLE 11 : HÉBERGEMENT ET NOM DE DOMAINE

11.1 L’hébergement et le nom de domaine sont inclus pour la première année, dans la formule choisie.  
11.2 Ils sont enregistrés directement au nom du client, qui en reste propriétaire dès l’achat.  
11.3 Le prestataire règle la première année auprès du fournisseur (OVH, Ionos, o2switch, ou équivalent).  
11.4 À l’issue de cette première année, le renouvellement et les frais correspondants sont directement assurés par le client auprès du fournisseur.  
11.5 Le prestataire peut être ajouté comme contact technique afin d’assurer le bon suivi de l’hébergement et du domaine (sans responsabilité financière).  

ARTICLE 12 : MAINTENANCE ET SUPPORT

12.1 INCLUS SELON FORMULE : 
Essentiel : 
– Mises à jour sécurité mensuelles 
– 1 modification/mois 
Confort : 
– Mises à jour hebdomadaires 
– 3 modifications/mois 
– Support prioritaire tel + email 24h
Pack Complet : 
– 3 mois de modifications incluses 
– 6 mois de support prioritaire (téléphone + email) 
12.2 MODIFICATIONS SUPPLÉMENTAIRES : 
– Modification mineure (changement de texte/image): 25€ 
– Modification majeure (réorganisation d’une section complète) : 50€ 
– Nouvelle page : 50€

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉS

13.1 Le prestataire s’engage sur une obligation de moyens.
13.2 Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées.
13.3 Exclusion : dommages indirects, perte d’exploitation, perte de données. 
13.4 Le prestataire n’est pas responsable du contenu fourni par le client.

ARTICLE 14 : GARANTIES

14.1 Garantie de fonctionnement : 6 mois 
14.2 Garantie de conformité au cahier des charges validé

ARTICLE 15 : RÉSILIATION

15.1 PAR LE CLIENT : 
Avant 12 mois : impossible sauf paiement du solde 
Après 12 mois : préavis 30 jours par email
15.2 PAR LE PRESTATAIRE:
– Non-paiement après mise en demeure 
– Utilisation frauduleuse ou illégale 
– Non-respect des CGV 
– Comportement abusif
15.3 CONSÉQUENCES :
– Export des données sous 30 jours 
– Suppression du site après 60 jours 
– Aucun remboursement des sommes versées

ARTICLE 16 : FORCE MAJEURE

Les parties ne pourront être tenues responsables d’un retard ou défaillance dus à un cas de force majeure.

ARTICLE 17 : DONNÉES PERSONNELLES

17.1 Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, hors obligations légales ou sous-traitants techniques (hébergeur, outils de paiement). 
17.2 Finalités : exécution du contrat, facturation, support. 
17.3 Durée de conservation : 3 ans après fin de relation. 
17.4 Droits : accès, rectification, suppression, portabilité. 
17.5 Contact DPO : contact@mon-site-express.fr

ARTICLE 18 : MÉDIATION

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : Médiation de la consommation – www.economie.gouv.fr/mediation-conso

ARTICLE 19 : DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 
Juridiction compétente : Tribunaux de Saintes.

ARTICLE 20 : MODIFICATION DES CGV

Mon-Site-Express se réserve le droit de modifier les CGV. Les nouvelles conditions s’appliquent aux nouveaux contrats uniquement.

ARTICLE 21 : ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepte sans réserve.